Créer ses premières factures peut être un moment stressant, car de nombreuses règles doivent être suivies afin de se conformer aux attentes de l’administration fiscale. Nous vous avons réuni toutes les informations nécessaires pour vous lancer dans cette nouvelle aventure avec confiance et sérénité. Voici quelques éléments utiles pour vous aider à éditer vos premières factures, ainsi que des explications liées aux mentions obligatoires qui doivent y être précisées.
Quand faut-il facturer quand on est autoentrepreneur ?
L’autoentrepreneur, comme toute entreprise, est tenu par la loi de réaliser une facturation détaillée pour chacune de ses ventes, ainsi que pour chaque prestation de service. De ce fait, il est indispensable d’émettre une facture pour vos clients, contenant les informations et mentions obligatoires que nous citerons plus tard, et de transmettre ce document après chaque prestation. Il est aussi possible de facturer chacun de vos clients une fois par mois.
Par quels moyens facturer en tant qu’autoentrepreneur ?
Les personnes assujetties au régime de la micro-entreprise n’ont d’habitude pas besoin de s’allier à un comptable, mais il est tout à fait possible d’avoir recours à un logiciel de facturation afin de faciliter la réalisation des factures. Cette option vous permettra de créer des factures dans les règles de l’art, dans le respect du règlement de l’administration fiscale. Les factures créées doivent être éditées en deux exemplaires :
- Une pour vous ;
- Une pour votre client.
Quelles informations personnelles doivent apparaître sur la facture ?
Plusieurs informations personnelles et professionnelles doivent apparaître sur les factures d’un autoentrepreneur, soit :
- Votre nom propre ou commercial ;
- Votre adresse professionnelle ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Votre adresse mail ;
- Votre Siret.
Si vous êtes un artisan, vous devez également ajouter sur votre facture votre numéro d’identification du répertoire de métiers, ainsi que votre code départemental. Vous êtes commerçant ? Dans ce cas, indiquez sur vos factures votre numéro d’identification du registre du commerce et des sociétés, ainsi que le nom de la commune d’immatriculation.
Comment créer un numéro de facturation ?
Créer un numéro de facturation est obligatoire pour toutes les factures : aucun document ne doit avoir le même numéro qu’un autre, et les codes d’identification doivent se suivre selon un ordre chronologique ininterrompu.
Il est possible de créer un préfixe au début du numéro de vos factures, afin de faciliter votre organisation quotidienne. Par exemple : 2019-002, 2019-003, 2019-004, etc. Vous pouvez aussi choisir d’ajouter une lettre au début de vos factures pour identifier plus clairement vos clients.
Comment indiquer la nature de la prestation dans une facture ?
La nature de la prestation fait partie des mentions obligatoires à insérer dans une facture, et celle-ci doit être détaillée avec précision. De ce fait, votre facture doit comprendre les éléments suivants :
- La désignation des produits/services ;
- La quantité ;
- Leurs spécificités (si applicable).
Aussi, précisez au sein de votre facture la date d’exécution de la prestation ou de votre vente.
Comment indiquer des prix sur une facture d’autoentrepreneur ?
Au sein de vos factures, les prix de vos ventes ou de vos prestations de service doivent être inscrits précisément. Veuillez donc indiquer ce qui suit :
- Le prix unitaire ;
- Le prix total hors taxes ;
- La date d’exécution de la vente/prestation ;
- Le montant total HT ;
- Le montant total TTC.
Il vous faut également préciser les taux de pénalités de retard en cas de dépassement du délai de paiement, et cette dernière information doit aussi être précisée au sein de votre facture afin de respecter les normes de l’administration fiscale.
Faut-il mentionner votre assurance professionnelle dans votre facture ?
Certains professionnels autoentrepreneurs, tels que les artisans, ont l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. Si vous êtes concerné par cette situation, alors vous avez l’obligation légale de préciser cette information au sein de vos factures, quels qu’en soient les destinataires. Vous devrez y préciser la couverture géographique prise en charge par votre contrat, le numéro du contrat en question, ainsi que les coordonnées de l’assureur concerné en bas de chaque facture.
Quelles sont les mentions obligatoires à ajouter à une facture ?
Récapitulons, dans l’ordre, les mentions obligatoires qui doivent figurer dans chacune de vos factures. Certains éléments ont déjà été explicités plus haut dans cet article, et d’autres informations essentielles viennent s’y ajouter :
- La date de la facture ;
- Le numéro de la facture ;
- La date de livraison ou d’exécution ;
- L’identité du client ;
- Votre identité ;
- L’identité de votre entreprise ;
- La description de la prestation/de la vente ;
- Le prix unitaire ;
- Le prix global ;
- La présence de TVA et son taux ;
- Ou la mention de son absence ;
- Le délai de paiement accepté ;
- Le taux des pénalités de retard ;
- Le montant de l’indemnité forfaitaire ;
- La mention de votre assurance.
