Si vous êtes le propriétaire d’une entreprise ou une personne ayant une quelconque activité financière au sein d’une société, vous devez savoir qu’il est très important de maîtriser les normes. On parle ici de normes comptables qui sont appliquées par de nombreuses entreprises. Il en existe d’ailleurs beaucoup en comptabilité, particulièrement les normes nationales et les normes internationales. Ces dernières font justement l’objet de cet article.
Que sont les normes comptables internationales ?
Pour comprendre et éventuellement maîtriser les normes comptables internationales, il est important de revenir aux sources pour ensuite définir et comprendre ce que sont les normes internationales.
Origine
En 1973, des instituts comptables de pays ont créé l’IASB ou International Accounting Standards Board qui a repris la succession de l’International Accounting Standards Commette ou IAS. Elle a été créée dans le but de publier des normes internationales d’informations financières pouvant être utilisées à l’échelle mondiale. Depuis 2005, ces normes sont désormais appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS. À noter que les normes élaborées avant le 1er avril 2001 gardent l’appellation de IAS.
Définition et objectifs
Les normes comptables internationales également connues sous le sigle IFRS sont destinées à standardiser la présentation de la comptabilité générale au niveau international. Elles ont été éditées par le bureau des standards comptables internationaux.
Les normes internationales ont été créées dans le but de garantir la transparence des comptes des entreprises cotées. L’idée est surtout d’assurer la transparence dans l’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise. Mis à part cela, ces normes permettent également d’être plus réactif en ce qui concerne l’internalisation des échanges.
Exemples de normes IRFS
Il existe en tout 41 normes IRFS. En voici quelques exemples :
- IRFS 1 : Première application des normes d’information financière internationale ;
- IRFS 3 : Regroupement d’entreprises ;
- IRFS 10 : États financiers consolidés ;
- IRFS 23 : Coûts d’emprunt ;
- IRFS 36 : Dépréciation d’actif ;
- IRFS 38 : Immobilisations incorporelles.
Pour être parfaitement adaptées au contexte commercial international, toutes ces normes font annuellement l’objet de révisions et de réajustement. Il est important d’ailleurs de noter qu’en 2020, 5 normes ont subi quelques changements à savoir l’IFRS 3, 4, 7, 9 et 17.
Quels sont les principes régissant les normes internationales ?
Vous devez avant tout comprendre que lorsque l’on parle de norme, il ne s’agit pas tout bêtement de règle à suivre, mais plutôt de principe. Sur la scène commerciale et comptable internationale, les informations doivent suivre de grands principes. Les principes piliers reliés aux normes internationales sont : la pertinence, l’intelligibilité, l’importance et la fiabilité. Ces principes ont pour but d’aider tous les acteurs concernés à mieux comprendre les normes. En d’autres termes, ils servent à réagir sur les interactions, et entre autres, définir les normes.
Il est essentiel de préciser que les normes internationales reposent sur beaucoup d’autres normes au-delà de ces 4 principes fondamentaux. En voici quelques exemples :
- La neutralité : Avec le principe de neutralité, les entreprises ne pourront pas laisser des marges de manoeuvre dans le pilotage des comptes ;
- La prudence : Ce principe consiste à anticiper toute perte probable que peut subir votre entreprise ;
- La comparabilité : Il faut que les états financiers suivent les mêmes normalisations pour toutes les entreprises ;
- L’exhaustivité : Ce principe permet la disparition des informations hors bilan. Et il permet aussi aux états financiers de retranscrire l’activité de votre entreprise ;
- La valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs ;
- La priorité du bilan sur le compte de résultat.
Ce ne sont bien évidemment que des exemples parmi tant d’autres. L’objectif est de vous faire comprendre que les normes internationales sont régies par des principes pour faire ressortir la transparence des normes.
À qui sont destinées les normes internationales ?
Admettons que vous avez compris l’essentiel sur les normes comptables internationales. Maintenant, il serait légitime de se demander si elles sont obligatoires et surtout si vous devez les appliquez pour votre entreprise. La réponse est double. Premièrement, oui les normes comptables internationales sont obligatoires, mais uniquement pour les grands groupes internationaux et les sociétés cotées en Bourse. Pour ce qui est du reste ou des autres sociétés, les normes IFRS ne sont en rien obligatoires. Si votre entreprise fait partie des sociétés non cotées, vous avez le choix sur les normes comptables que vous voulez appliquer.
Si vous êtes une PME, sachez que pour vous, il est assez difficile d’appliquer ces normes. D’autant plus que plusieurs entreprises se plaignent du coût énorme de l’application des normes, du fait qu’elles ne sont qu’à la portée que des grandes entreprises. Néanmoins, vous pouvez toujours vous baser sur un référentiel simplifié du nom de «référentiel IFRS entités privées» ou « IFRS PME ». Ce référentiel a été créé pour que les PME puissent s’adapter aux contraintes auxquelles elles doivent faire face.
